ARTICLE 4 : l'Assemblée Générale du CDSU29

• L'Assemblée Générale est l'organe souverain. C'est un lieu de débats, d'information et de prise de décisions. Elle est composée de tous ses membres (de droit et adhérents).

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• Ne peuvent y voter que les délégués des membres adhérents (présidents d’AS) ou leurs représentants. Ces derniers sont désignés jusqu’à la fin de leur mandat annuel parmi les licenciés d’une part (dirigeants ou joueurs), et les personnels d’encadrements et les chefs d’établissement d’autre part.

 

• ​L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du CDSU29, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres, au moins 15 jours avant. Elle se prononce sur la gestion de l'association durant l'année écoulée, approuve le rapport moral présenté par le Président, le rapport annuel d’activités, et les comptes de l'exercice clos. Elle vote le budget de l'année suivante. Si le budget n'est pas adopté au cours de la réunion ordinaire, une seconde réunion doit être prévue dans un délai maximum d'un mois. A défaut du vote du budget avant le début d'un exercice, celui de l'année précédente est reconduit à titre provisoire. Les débats portent également sur les projets de l'année à venir et sur les grandes orientations à suivre en tenant compte des orientations du C.R. Sport U. et de la F.F. Sport U.

 

• L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour traiter de questions urgentes et importantes (modification des statuts, choix de nouvelles orientations, dissolution de l'association, etc.). Elle peut se tenir en même temps que l'assemblée générale ordinaire.

• Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres de l’association y compris les absents.

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ARTICLE 5 : le comité directeur

 

Le CDSU 29 est administré par un Comité Directeur qui examine toutes les questions à soumettre à l’Assemblée Générale, approuve le compte-rendu de gestion et le projet du budget qui sont ensuite présentés à cette assemblée. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’accordent pas à l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur est composé de 8 à 10 membres :

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Les 4 membres de droit (voix consultative) que sont : ​

•  Le recteur d’Académie ou son représentant

•  Le Président du C.R. Sport U. ou son représentant

• Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant

• Le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif ou son représentant

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Deux collèges dont le nombre de représentants est paritaire (2 à 3 de chaque collège) :

• le collège des élèves et étudiants licenciés FFSU.

• le collège des non-étudiants licenciés FFSU.

La proportion des femmes ou d’hommes au sein des instances dirigeantes est fixée si possible au prorata des licenciés jeunes filles et jeunes gens. Les membres élus des 2 collèges mentionnés ci-dessus le sont jusqu’à la fin de leur mandat annuel, et ce par l’ensemble des membres votants de l’Assemblée Générale.

 

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de 3/4 de ses membres.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres des 2 collèges (étudiants / non-étudiants) présents ou représentés (1 pouvoir maximum par personne). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le Directeur du Service Régional assiste aux séances avec voix consultative.

 

 

ARTICLE 6 : le président et le bureau

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Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du CDSU 29. Le Président est choisi parmi les membres majeurs du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu à la majorité des suffrages et son mandat prend fin avec celui du Comité Directeur.

• Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein un bureau composé du Président du CDSU29, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

• Le Bureau du Comité Départemental suit l’exécution des programmes départementaux et assure la coordination avec les programmes nationaux et régionaux. Il est responsable des compétitions et des manifestations sportives départementales. L’organisation de manifestations régionales ou nationales peut lui être confiée par le Comité Directeur du CR Sport U.

 

ARTICLE 7 :

 

Si besoin est, à la demande du comité directeur, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, pour réviser les statuts et procéder à la dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.= 

 

ARTICLE 8 :

 

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du comité que si elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour l'assemblée extraordinaire. En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ces biens conformément à la loi 1901.

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Adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire Brest, le 16 octobre 2013